SODRAC 2003 INC.

Montréal, QC

Contrats gagnés

Valeur totale (affichée)

●●●●●

Dernier octroi

17 août 2018

Contrats remportés

Contrat	Organisme	Montant	Date
Licence pour diffusion (droits d'auteurs)	Musée d'art contemporain de Montréal .	●●●●●	17 août 2018
Reproduction d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores dans les établissements d'enseignement	Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	●●●●●	7 juin 2016
Licences selon les actes permis par la Loi sur les droits d'auteur	Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	●●●●●	15 juill. 2015
Licences selon les actes permis par la Loi sur les droits d'auteur	Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	●●●●●	10 mai 2012