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SOCIÉTÉ CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE (SOCAN)

NEQ 1143773738 · Québec

Contrats gagnés

11

Valeur totale (affichée)

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Dernier octroi

27 mars 2026

Contrats remportés

ContratOrganismeMontantDate
Licence autorisant la reproduction de toute œuvre musicale du répertoire de la SOCANMinistère de l'Éducation●●●●●27 mars 2026
Licences de diffusion de toute œuvre musicale du répertoire de la SOCANMinistère de l'Éducation●●●●●27 mars 2026
Convention de licence afin d'encadrer de façon légale l'utilisation de musique dans le cadre d'activités de loisir pour la période 2020-2024Ville de Laval●●●●●24 oct. 2021
Convention de licence afin d'encadrer de façon légale l'utilisation de musique dans le cadre d'activités de loisir pour la période 2020-2024Ville de Laval●●●●●24 oct. 2021
Licence non exclusive et non transférable autorisant la diffusion de toute œuvre musicale du répertoire SOCANMinistère de l'Éducation●●●●●12 mars 2021

6 autres contrats — réservés aux abonnés.