Honorable Paul-Marcel Bellavance

Québec, QC

Contrats gagnés

4

Valeur totale (affichée)

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Dernier octroi

4 avr. 2023

Contrats remportés

Contrat	Organisme	Montant	Date
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.	Ministère de la Justice	●●●●●	4 avr. 2023
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.	Ministère de la Justice	●●●●●	4 avr. 2023
Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec	Ministère de la Justice	●●●●●	27 oct. 2021
Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec	Ministère de la Justice	●●●●●	27 oct. 2021