SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DE VIDEOGRAMMES DU QUEBEC

NEQ 1143721653 · Québec

Contrats gagnés

Valeur totale (affichée)

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Dernier octroi

23 mars 2026

Contrats remportés

Contrat	Organisme	Montant	Date
Licence pour la reproduction de tout enregistrement sonore du répertoire de la PANORAMA	Ministère de l'Éducation	●●●●●	23 mars 2026
Licence de reproduction pour tout enregistrement sonore du Répertoire SOPROQ	Ministère de l'Éducation	●●●●●	22 févr. 2021
Licence de reproduction pour tout enregistrement sonore du Répertoire SOPROQ	Ministère de l'Éducation	●●●●●	22 févr. 2021
Entente entre BAnQ et la SOPROQ visant le dépôt légal des phonogrammes.	Bibliothèque et Archives nationales du Québec	●●●●●	1 juill. 2017