François Ayotte

Québec

Contrats gagnés

Valeur totale (affichée)

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Dernier octroi

1 juill. 2015

Contrats remportés

Contrat	Organisme	Montant	Date
Expertise d'un notaire en tenure seigneuriale dans le cadre d'un dossier juridique	Ministère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques	●●●●●	1 juill. 2015
1429-P Expertise en droit seigneurial et titres anciens dans l'affaire Adm. portuaire de Québec et IMTT-Québec inc. c. Procureur général. Québec et Procureur général. du Québec c. IMTT-Québec inc.	Ministère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques	●●●●●	5 août 2014