LA SOCIÉTÉ DE GESTION COLLECTIVE DE L'UNION DES ARTISTES INC. (ARTISTI)

Montréal, QC

Contrats gagnés

Valeur totale (affichée)

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Dernier octroi

11 déc. 2012

Contrats remportés

Contrat	Organisme	Montant	Date
Licence accordée au bénéfice des établissements d'enseignement, en fonction des actes permis relativement à la Loi sur le droit d'auteur	Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	●●●●●	11 déc. 2012