COPIBEC (Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction)

Montréal, QC

Contrats gagnés

6

Valeur totale (affichée)

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Dernier octroi

1 juin 2017

Contrats remportés

Contrat	Organisme	Montant	Date
Convention concernant la reproduction d'oeuvres littéraires	Université de Montréal.	●●●●●	1 juin 2017
Reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements d'enseignement universitaire	Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	●●●●●	22 janv. 2013
Reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements d'enseignement	Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	●●●●●	11 déc. 2012
Reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements d'enseignement collégial	Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	●●●●●	12 sept. 2012
Reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements d'enseignement collégial	Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	●●●●●	24 oct. 2011

1 autres contrats — réservés aux abonnés.