SOCIÉTÉ DE GESTION COLLECTIVE DE L'UNION DES ARTISTES INC.

NEQ 1146872834 · Québec

Contrats gagnés

4

Valeur totale (affichée)

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Dernier octroi

27 mars 2026

Contrats remportés

Contrat	Organisme	Montant	Date
Licence de reproduction de toute œuvre musicale du Répertoire	Ministère de l'Éducation	●●●●●	27 mars 2026
Licence autorisant la diffusion de prestations d'artistes interprètes	Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	●●●●●	3 nov. 2017
Reproduction d'enregistrements sonores du répertoire ARTISTI dans les établissements d'enseignement	Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	●●●●●	21 mars 2016
Licence accordée au bénéfice des établissements d'enseignement, en fonction des actes permis relativement à la Loi sur le droit d'auteur	Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	●●●●●	14 janv. 2016