Dans le cadre du Chantier sur l'adaptation des droits d'auteur à l'ère numérique, réaliser une étude afin de développer le modèle économique du régime d'assurance antipiratage
Ministère de la Culture et des Communications- · Montréal
- Adjudicataire (gagnant)
- ●●●●●PRO✓
- Montant du contrat
- ●●●●●PRO✓
- Dépense totale finale
- ●●●●●PRO✓
- Nombre de soumissionnaires
- 1
- Date d'adjudication
- 24 mars 2017
- Fin du contrat
- —
- Catégorie
- 2
- Codes UNSPSC
- 80350000
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