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Réaliser une réflexion visant à déterminer les meilleures pratiques à élaborer sur le terrain pour mettre sur pied de projets pilotes dans le cadre de la création d'un tribunal spécialisé en violence conjugale et en violence sexuelle.

Ministère de la Justice · QC

Adjudicataire (gagnant)
●●●●●PRO
Montant du contrat
●●●●●PRO
Dépense totale finale
●●●●●PRO
Nombre de soumissionnaires
1
Date d'adjudication
30 sept. 2021
Fin du contrat
31 mars 2022
Catégorie
services
Codes UNSPSC
80100000

Portée de l'appel d'offres

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