Fournir de l'expertise sur l'historique englobant les travaux antérieurs entourant la révision des lois et commenter les divers documents, dans le cadre de la révision des lois sur le statut de l'artiste.
Ministère de la Culture et des Communications- · QC
- Adjudicataire (gagnant)
- ●●●●●PRO✓
- Montant du contrat
- ●●●●●PRO✓
- Dépense totale finale
- ●●●●●PRO✓
- Nombre de soumissionnaires
- 1
- Date d'adjudication
- 17 août 2021
- Fin du contrat
- 30 juin 2022
- Catégorie
- services
- Codes UNSPSC
- 93151504
Portée de l'appel d'offres
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