Agir à titre d’expert dans le cadre des contestations judiciaires de la Loi sur la laïcité de l'État.
Le Ministère du Conseil exécutif · Capitale-Nationale
- Adjudicataire (gagnant)
- ●●●●●PRO✓
- Montant du contrat
- ●●●●●PRO✓
- Dépense totale finale
- ●●●●●PRO✓
- Nombre de soumissionnaires
- 1
- Date d'adjudication
- 10 juill. 2020
- Fin du contrat
- —
- Catégorie
- 2
- Codes UNSPSC
- 93251000
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