Contrat visant à mettre en place au sein du ministère, le Bureau de réexamen des sanctions administratives et pécuniaires prévu à la Loi
Ministère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques · Capitale-Nationale
- Adjudicataire (gagnant)
- ●●●●●PRO✓
- Montant du contrat
- ●●●●●PRO✓
- Dépense totale finale
- ●●●●●PRO✓
- Nombre de soumissionnaires
- 1
- Date d'adjudication
- 29 déc. 2011
- Fin du contrat
- —
- Catégorie
- 2
- Codes UNSPSC
- 80101506
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