Analyse des coûts et avantages et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire qui accompagnera le dépôt d'un projet de règlement modifiant des règlements en vigueur dans le domaine du livre.
Ministère de la Culture et des Communications · QC
- Adjudicataire (gagnant)
- ●●●●●PRO✓
- Montant du contrat
- ●●●●●PRO✓
- Dépense totale finale
- ●●●●●PRO✓
- Nombre de soumissionnaires
- 1
- Date d'adjudication
- 11 juin 2025
- Fin du contrat
- 31 déc. 2025
- Catégorie
- services
- Codes UNSPSC
- 80161500
Portée de l'appel d'offres
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