Fournir une expertise pour la préparation des divers documents afférents au dépôt du projet de loi modifiant les deux lois sur le statut de l'artiste.
Ministère de la Culture et des Communications- · QC
- Adjudicataire (gagnant)
- ●●●●●PRO✓
- Montant du contrat
- ●●●●●PRO✓
- Dépense totale finale
- ●●●●●PRO✓
- Nombre de soumissionnaires
- 1
- Date d'adjudication
- 2 mai 2022
- Fin du contrat
- 30 déc. 2022
- Catégorie
- services
- Codes UNSPSC
- 93151504
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