Produire une expertise historique sur les compétences des tribunaux en 1867 au Québec et dans les trois autres provinces ayant formé la Confédération canadienne.
- Adjudicataire (gagnant)
- ●●●●●PRO✓
- Montant du contrat
- ●●●●●PRO✓
- Dépense totale finale
- ●●●●●PRO✓
- Nombre de soumissionnaires
- 1
- Date d'adjudication
- 10 oct. 2017
- Fin du contrat
- —
- Catégorie
- 2
- Codes UNSPSC
- 80120000
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