Politique de confidentialité

Qui nous sommes

Contrats.ai est un service indépendant exploité par 9533-1476 Québec inc. (Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec), sans affiliation avec le gouvernement du Québec ni le SEAO. Responsable de la protection des renseignements personnels : Christian Gomez — info@contrats.ai.

Renseignements que nous recueillons

Compte : adresse courriel, mot de passe (haché — nous n'y avons jamais accès), description d'entreprise fournie pour la veille, préférences d'alertes.

Facturation : traitée entièrement par notre processeur de paiement certifié. Nous ne voyons ni ne stockons votre numéro de carte.

Utilisation : pages consultées et interactions, uniquement si vous acceptez les témoins de mesure d'audience. Refuser n'a aucun impact sur le service.

Données publiques : les informations sur les contrats, entreprises et organismes affichées sur le site proviennent des données ouvertes du SEAO (Données Québec, licence CC-BY 4.0) et ne sont pas des renseignements personnels que vous nous confiez.

Pourquoi nous les utilisons

Fournir le service : alertes personnalisées, résumés AI, historique d'octrois, gestion de votre abonnement.

Vous écrire : courriels transactionnels (confirmations, alertes). Courriels commerciaux uniquement avec votre consentement ou dans le respect de la Loi canadienne anti-pourriel — chaque envoi contient un moyen de retrait.

Améliorer le produit : statistiques d'utilisation agrégées, si vous avez accepté les témoins.

Avec qui nous les partageons

Uniquement avec les fournisseurs techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, base de données, traitement des paiements, envoi de courriels, traitement AI), pour des raisons strictement opérationnelles.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et ne les partageons jamais à des fins commerciales. Aucune autre transmission, sauf obligation légale.

Conservation et sécurité

Vos renseignements sont conservés tant que votre compte est actif, puis supprimés ou anonymisés dans un délai raisonnable après sa fermeture. Les données transitent chiffrées (HTTPS) et sont hébergées de façon sécurisée.

Vos droits (Loi 25)

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression ou le retrait de votre consentement en écrivant à info@contrats.ai. Nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Témoins (cookies)

Témoins essentiels : connexion à votre compte et sécurité — toujours actifs. Témoins de mesure d'audience : uniquement si vous cliquez « Accepter » dans la bannière. Vous pouvez changer d'avis en effaçant les témoins de votre navigateur.