Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Le service
Contrats.ai analyse les données ouvertes du SEAO (Données Québec, licence CC-BY 4.0) et fournit des alertes, résumés et analyses générés par AI. Contrats.ai est un service indépendant, sans affiliation avec le gouvernement du Québec. Les documents officiels d'appels d'offres demeurent disponibles exclusivement sur le SEAO.
Exactitude des informations
Les données publiques peuvent contenir des erreurs, des retards ou des variantes de noms d'entreprises; les analyses AI peuvent être incomplètes ou inexactes. Contrats.ai est un outil d'aide à la décision : vérifiez toujours les informations critiques dans les documents officiels avant de soumissionner. Nous ne garantissons aucun résultat commercial.
Abonnements et facturation
Les abonnements sont facturés par Stripe, mensuellement ou annuellement, taxes en sus calculées automatiquement. Vous pouvez annuler en tout temps depuis votre compte; l'accès demeure actif jusqu'à la fin de la période payée. Le prix fondateur demeure garanti tant que l'abonnement reste actif sans interruption.
Utilisation acceptable
Un compte est personnel (ou limité aux sièges inclus dans le forfait Firme). Il est interdit de revendre les données du service, d'en faire l'extraction massive ou d'utiliser le service à des fins illégales.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Contrats.ai est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois. Le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue.
Droit applicable
Le service est exploité par 9533-1476 Québec inc. Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux du district de Québec. Contact : info@contrats.ai.